Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Responsable du traitement

L’association HORIZONS FAZENDA, 56 rue Coriolis, 75012 Paris (RNA W751284529), est responsable des données collectées sur ce site. Pour toute question : contact@horizonsfazenda.org.

Données collectées

Lorsque vous faites un don, nous recueillons :

votre identité : nom et prénoms, ou, pour une entreprise, sa dénomination, sa forme juridique et son numéro SIREN ;
votre adresse postale et votre adresse e-mail ;
le montant, la date et la fréquence de vos dons, ainsi que les références du paiement chez Stripe.

Ces informations, sauf le complément d’adresse, sont nécessaires pour établir votre reçu fiscal : sans elles, nous ne pouvons pas enregistrer votre don. Vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe : l’association n’y a jamais accès. Le site n’utilise ni outil de mesure d’audience ni publicité.

Finalités et bases légales

Émettre votre reçu fiscal et conserver les justificatifs que l’administration fiscale peut demander : obligation légale (articles 200 et 238 bis du code général des impôts, article L. 102 E du livre des procédures fiscales).
Encaisser et gérer vos dons, y compris un don mensuel, et vous envoyer les e-mails qui s’y rapportent (reçu, confirmation, récapitulatif annuel) : intérêt légitime de l’association à gérer les dons qu’elle reçoit.

Nous n’envoyons pas de lettre d’information et ne cédons vos données à personne.

Destinataires

Seuls les membres du bureau de l’association habilités ont accès à vos données, ainsi que nos prestataires, qui agissent uniquement sur nos instructions :

Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement en ligne ;
Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
Neon, groupe Databricks, Inc. (États-Unis) : base de données, hébergée à Francfort (Allemagne) ;
Sendinblue SAS, « Brevo » (France) : envoi des e-mails ;
Forward Email LLC (États-Unis) : réception des messages adressés à contact@horizonsfazenda.org.

Lorsque des données peuvent être traitées depuis les États-Unis, ce transfert est encadré par les garanties prévues dans les accords de traitement de ces prestataires (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE-États-Unis). Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.

Durée de conservation

Les données liées à un don et les doubles des reçus fiscaux sont conservés 6 ans à compter de l’émission du reçu, comme l’exige l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, puis supprimés. Pour un don mensuel, ce délai court à partir de chaque reçu annuel. Stripe conserve les données de paiement selon ses propres obligations légales.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, limiter leur traitement ou vous y opposer, en écrivant à contact@horizonsfazenda.org. Les reçus fiscaux déjà émis doivent toutefois être conservés pendant la durée légale. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire. Lorsque vous ouvrez le formulaire de don, Stripe peut déposer des cookies nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude, qui ne demandent pas de consentement.